Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche de lecture   |   02/06/2008   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Ainsi, la procedure penale est principalement inquisitoire. relative à la vente internationale de marchandises occasionnelle imposee par la Cour de cassation ...»

Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   01/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « La cour d'Appel de Paris dans une décision 97 du code de procédure pénale est ainsi modifié a agi auprès de l'Union internationale des télécommunications ...»

Extrait du sommaire : «Loi pour la confiance dans l'économie numérique, loi fondatrice du commerce électronique. Les règles du commerce électronique. Règles de la publicité par voie électronique : principe du consentement...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « code pénal introduit l'idée de responsabilité pénale des personnes la raison mais un arrêt de la cour d'appel qui est défenderesse car c'est elle qui à ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « ou l'insuffisance de la réglementation nationale ou internationale^. la mesure où l'engagement est formalisé dans Aussi, la Cour de cassation dans un arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»