L'insécurité juridique en droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   03/11/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « ou de caducité contribuent au procès équitable en assurant l action publique En droit interne Ce phénomène plus attractif, le droit français doit prendre ...»

Extrait du sommaire : «Les moyens employés par les opérateurs face à une insécurité juridique avérée. Les causes de l'insécurité juridique : l'instabilité du droit positif. Les techniques employées par les...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Le contrôle interne peut être assuré par la signature d celle-ci peut être une source autonome du droit. et devait sur le fondement de l'article 1371 être ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « règlement intérieur règle le fonctionnement interne de la était celle effectuée par les juges français. Enfin, en application du droit commun des contrats ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»

L'offre publique de reprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « du sell-out dans le droit belge. L'offre publique de reprise en droit Français: porter atteinte à l'article 6 CEDH traitant du droit à un proces equitable. ...»

Extrait du sommaire : «Le squeeze-out et la directive du 21 avril 2004. La directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition. Transposition en droit belge. L'offre publique de reprise . Champs d'application . Procedure . Une offre publique de...»

La fiscalité des brevets : apports et limites de la loi de finances pour 2008

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « une procedure d'arbitrage ou d'un proces relatifs à Le rapport sur la croissance equitable et la concurrence C-39/04 Droit franc,ais Declaration des Droits de ...»

Extrait du sommaire : «Les apports de la loi des finances pour 2008. L'incitation fiscale au dépôt de brevets. L'incitation fiscale à l'exploitation du brevet. Propositions pour une fiscalité des brevets plus incitative. Améliorer...»