Le nouveau statut d'auto-entrepreneur : principes, enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Principes. Création du statut d'auto-entrepreneur. Fin du régime d'auto-entrepreneur. Enjeux. L'autoentrepreneuriat, une solution au chômage de longue durée ?. Une réponse à l'exercice d'activités non...»
La réforme des tribunaux de commerce
Extrait du sommaire : «Les motifs de cette réforme. Les éléments de la réforme ....»
La clientèle du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Définition et nature juridique de la clientèle du fonds de commerce. Tentative de définition de la clientèle. La nature juridique de la clientèle. Les caractères de la clientèle du fonds de commerce. La...»
Fallait-il recodifier le droit commercial ainsi que l'a fait l'ordonnance du 18 septembre 2000 ?
Extrait du sommaire : «Un programme des plus honorables.. L'ordonnance du 18 septembre 2000 : un remède à la décodification.. Les promesses de l'ordonnance du 18 septembre 2000. . Le résultat de l'ordonnance du 18 septembre 2000 nuancé. . La...»
L'association entreprise
Extrait du sommaire : «L'intérêt relatif de la forme associative. L'association, technique d'organisation de l'entreprise. L'activité commerciale des associations. Les incidences de l'exercice d'une activité lucrative ou commerciale par une...»
Commentaire de l'arrêt Cass. Com 1er juillet 2003
Extrait du sommaire : «Une possibilité encadrée d'affecter les bénéfices distribuables aux réserves facultatives . La primauté du pouvoir de l'assemblée générale quant à la mise en réserve des bénéfices. La...»
Fonctionnement de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Extrait du sommaire : «Statut de l'associé unique. Droits de l'associé unique. Obligations de l'associé unique. Situation fiscale de l'associé unique. Direction de la SASU. Le président de la SASU. Les décisions de l'associé unique. Le...»
Commentaire d'arrêt : Civ. 1ère, 22 novembre 2005
Extrait du sommaire : «Une solution favorable à l'arbitrage. Le principe ancien de la validité des clauses compromissoires. Les conséquences de la réforme du 15 mai 2001 en matière de clause compromissoire. Une solution peinant à trouver ses...»
L'environnement juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»
L'insécurité juridique en droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les moyens employés par les opérateurs face à une insécurité juridique avérée. Les causes de l'insécurité juridique : l'instabilité du droit positif. Les techniques employées par les...»
Fiscalité des transmissions d'entreprises
Extrait du sommaire : «Technique fiscale des transmissions d'entreprises. Traitement de faveur pour la transmission d'entreprise à titre gratuit. L'imposition des plus-values applicable à la transmission à titre gratuit. L'application d'un régime...»
Les salariés dans le nouveau droit des procédures collectives
Extrait du sommaire : «La place du droit social dans les procedures collectives. Présentation succincte des différentes procédures collectives depuis la loi du 26 juillet 2005. Implications sociales : l'emploi dans les différents plans de sauvetage de...»
La prévention des difficultés des entreprises
Extrait du sommaire : «Mesures de prévention par l'information comptable et financière. Entreprises concernées et obligations. Le rôle des groupements de prévention agréés. L'information par les registres tenus par les greffes des...»
Les évolutions récentes relatives aux articles L 225-38 et suivants et les groupes de sociétés
Extrait du sommaire : «L'apport de la loi NRE dans les groupes de sociétés . Le renforcement de la transparence . Le renforcement des droits des actionnaires . Les insuffisances du nouveau dispositif . Les inconvénients du nouveau dispositif...»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»
Comparaison : chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 juin 2007 - le plan de sauvegarde
Extrait du sommaire : «La vérification de l'existence de difficultés insurmontables. Une appréciation in abstracto des difficultés du débiteur. Un contrôle restreint. La date d'appréciation des difficultés. Le jour d'ouverture de la...»
La filiale commune
Extrait du sommaire : «Des aménagements statutaires nécessaires à la formation d'une filiale commune . Vers une reconnaissance jurisprudentielle : la décision du tribunal de commerce du 1er août 1974, Schneider / Marine Firminy . La recherche de...»
Les conséquences de la réforme du droit des procédures collectives sur le défaut de déclaration des créances (2005)
Extrait du sommaire : «Subsistance d'une sanction contournable : la forclusion. L'inopposabilité de la forclusion à l'égard des créanciers privilégiés. Le relevé de forclusion : une voie de recours ouverte à tous. Abrogation de la...»
La révocation des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les différents modes de révocation des dirigeants. Les deux régimes de révocation : une distinction entre la souplesse et la protection. Les limites communes aux deux révocations. Les indemnités de révocation et la...»
La mission du mandataire
Extrait du sommaire : «La détermination de la mission du mandataire.. La définition de la mission du mandataire au regard du droit commun . . La professionnalisation de la mission du mandataire.. Les effets liés à l’exécution de la mission...»
La révocation des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les différents modes de révocation des dirigeants. Les deux régimes de révocation : une distinction entre la souplesse et la protection. Les limites communes aux deux révocations. Les indemnités de révocation et la...»
La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming
Extrait du sommaire : «Rigidification dans l'approche du spamming . Des approches initiales timides. Des approches actuelles plus strictes. Subsidiarite dans l'approche du spamming. La répréhension du spamming par l'application des dispositions présentes en...»
Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?
Extrait du sommaire : «La vulgarisation formelle du droit de la faillite . Les professionnels . Les particuliers . L'évolution matérielle du droit de la faillite . Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984 . Le sort des...»
Actions de préférence et pactes d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique des actions de préférence et des pactes d'actionnaires. La nouveauté : les actions de préférence . La contractualisation de la volonté des associés via le pacte d'actionnaires. «...»
La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»
Garantie de passif et aspect juridique et fiscal pour la détermination du bénéficiaire de la garantie et clause de complément de prix
Extrait du sommaire : «La clause de garantie de passif au sens strict. Présentation générale de la clause de garantie . Typologie des clauses de garantie. Etendue de la garantie. Bénéficiaire de la garantie. Mise en oeuvre de la...»
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»
Les enjeux de la qualification des pools bancaires
Extrait du sommaire : «Les modalités de partage des risques, dans l'hypothèse du fonctionnement normal du pool . La prévention contre les risques lors de la constitution du pool . Le remboursement du prêt par l'emprunteur aux banques membres du...»
L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine
Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2002 - contrats de concession automobile
Extrait du sommaire : «La résiliation régulière d'un contrat de concession soumise au respect d'un délai de préavis. Un délai de préavis conforme aux exigences jurisprudentielles et légales. Un délai de préavis jugé...»
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