Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « Sous-section I : le regime des achats ou apports de des poursuites sur les biens communs : Quelques solutions à retenir de la part du chef d'entreprise et ses ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»

La faillite des groupes internationaux de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « refactures aux differentes societes, en fonction de leur en France et consolidait les achats des produits les syndicats du travail et comites d'entreprise. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit français face aux faillites des groupes internationaux de sociétés . L'universalité de la faillite du groupe de sociétés. Les limites à l'universalité de la faillite. Le droit communautaire de la...»

Droit des contrats et marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « de personnalite morale - centrale d'achats : elle doit ou financieres d'une seule entreprise Les marches internet) * mode de publicite fonction du montant ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»

L'offre d'acquisition publique Arcelor/Mittal Steel (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « teneur de compte conservateur assumant la fonction de centralisateur de retrait doit etre realisee par achats sur le de vente aupres de l'entreprise de marche. ...»

Extrait du sommaire : «Janvier 2006. La désignation de l'autorité compétente dans cette affaire. 27 janvier 2006 : l'OPA de Mittal. L'examen de la proposition par le Conseil d'Administration d'Arcelor. Les inquiétudes quant à la transposition de...»

La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « et des fonctions exercees, ou encore le role joue par le de leur auteur, mais egalement en fonction du moment ou une aide accordee par une entreprise du groupe ...»

Extrait du sommaire : «Circonscrire l'acte anormal de gestion, une tache laborieuse. Un prealable indispensable : Discussion sur la definition de l'acte anormal de gestion . Tentative de classification des actes anormaux de gestion. Comment éviter le premier risque...»

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « de considerer ces differentes approches en fonction de l investissements etrangers dans une entreprise vietnamienne etaient limitait, de fait, au role de simple ...»

Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»