Les spécificités de la procédure collective
Extrait du sommaire : «Les raisons d'une spécificité et ses conséquences procédurales . Une procédure inquisitoire privilégiant le traitement économique de l'entreprise . qui pose le problème de l'équilibre des...»
La société européenne : est-ce un réel succès ?
Extrait du sommaire : «La société européenne, une société nationale de type communautaire. La constitution de la société européenne: un renvoi systématique aux règles nationales. Des règles de fonctionnement fortement...»
Les contrats conclus avec les consommateurs
Extrait du sommaire : «Une protection contractuelle large des consommateurs. La lutte contre les clauses abusives. Une information renforcée du consommateur. La recherche de qualité et de sécurité des produits et services proposés aux...»
La réforme de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Extrait du sommaire : «La responsabilité de droit commun du banquier dispensateur de crédit. Le domaine délimité de la responsabilité. La mise en 'uvre encadrée de la responsabilité. Vers une responsabilité spéciale du banquier...»
Les différentes possibilités pour les associés de compléter les dispositions légales relatives au droit des sociétés
Extrait du sommaire : «L'expression de la liberté dans les dispositions statutaires. Le socle des dispositions statutaires . La liberté de compléter le statut légal. L'expression de la liberté dans les dispositions extrastatutaires . Validité...»
La régulation de la vie économique: entre éthique et droit
Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»
Le droit des affaires
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»
« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY
Extrait du sommaire : «L'environnement social de l'entreprise. Les sources textuelles. Les sources jurisprudentielles. Les sources conventionnelles. Les sources propres à l'entreprise. Le contrat de travail à durée indéterminée (1) (CDI). Les...»
Le cadre juridique de l'exercice du commissariat aux comptes
Extrait du sommaire : «Le cadre légal. Les situations d'incompatibilités et d'interdiction d'exercer la fonction de commissaire aux comptes. Les apports de la loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière. Le rôle majeur joué par...»
Droit des affaires
Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»
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