Commentaire et tableau comparatif entre la banqueroute et l'abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/03/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et banqueroute ---- Infractions | Abus regime special). Bibliographie : Droit penal des ...»

Extrait du sommaire : «La condition préalable du jugement d'ouverture satisfaite de manière rétroactive. Le contrat de commodat et ses conséquences envisageables : une nouvelle date de cessation de paiement. La non prise en compte des effets...»

Instruments de paiement et de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « economique, le compte c'est materiellement un tableau des creances Ses obligations dependent donc du droit commun il y aura souvent un contrat special avec des ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»

Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/08/2008   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « supra. tableau sur la croissance au Vietnam) et attire un taux d'IDE considerable (10,2 milliards d'USD en 2006). 57. 58. << Le role de la reforme du droit de l ...»

Extrait du sommaire : «L'uniformisation opportune du cadre de l'investissement étranger. L'harmonisation essentielle du traitement de l'investissement. Le maintien de mécanismes puissants de réglementation de l'investissement. La pérennisation d'un...»