La protection des minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « plus social que juridique, peut souffrir la contestation font l'objet d'un retrait doivent recevoir la gouvernance d'entreprise restent souvent lettre morte ...»

Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»

L'offre d'acquisition publique Arcelor/Mittal Steel (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Et, toute contestation portant sur l'equivalent des mesures offre volontaire ou obligatoire, soit une offre de retrait. suite àl'envoi d'une lettre par des ...»

Extrait du sommaire : «Janvier 2006. La désignation de l'autorité compétente dans cette affaire. 27 janvier 2006 : l'OPA de Mittal. L'examen de la proposition par le Conseil d'Administration d'Arcelor. Les inquiétudes quant à la transposition de...»

La procédure d'opposition à enregistrement de marque devant le directeur de l'INPI

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   25/12/2005   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « L'opposition est notifiée par lettre recommandée avec ultimes observations des parties : la contestation du projet de en l'adjonction ou au retrait de termes ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de recevabilité. Le titulaire du droit d'opposition . Justification de la qualité pour agir . Le délai pour former opposition. Présentation de l'opposition. Déroulement de la procédure. Le contrôle...»

L'utilisation de la négociation au sens du Code des Marchés Publics de 2006, vers un achat public emprunt du privé ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « a choisir, lorsque cela est permis, une procedure La negociation integrative pourra conduire à la modification maniere à monnayer ensuite le retrait de ses ...»

Extrait du sommaire : «L'extension de la place de la négociation dans le secteur public, un rapprochement avec l'achat privé. Le recours à la négociation : une procédure de plus en plus étendue. La préparation de la négociation. La...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « à-dire qu'il s'agit d'une lettre simple qui lieu en principe à débit au moment du retrait ou de l du compte du fournisseur en cas de contestation émanant du ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « Cependant, si la réflexion politique a permis la réflexion ne peut être sujette à contestation puisque la absent en raison de son retrait volontaire mais ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales (le droit tunisien)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « si ce qui n'est pas defendu doit etre considere comme permis, que de s dispositions, les causes du licenciement doivent etre indiquees dans une lettre de preavis ...»

Extrait du sommaire : «Le cumul régulier d'un mandat social et d'un contrat de travail . Les conditions de régularité du cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans les sociétés commerciales. La coexistence du contrat de travail et du...»