Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « des effets de commerce (chèque, lettre de change sont souvent des causes de résiliation de bail qu'ils puissent pratiquer le crédit-bail Aussi, publicité ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

La situation des créanciers postérieurs méritants dans le régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « liquidateur du preneur de mettre fin au bail de l Lorsque cette résiliation intervient non pas pour les besoins du paiement à l'échéance La lettre même de ...»

Extrait du sommaire : «Le remaniement du domaine des créances postérieures vers une restriction de son champ d'application. La survivance des anciens critères. Le nouveau critère téléologique : l'utilité de la créance. Le...»

Droit des sûretés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « de couverture Trois causes : * la résiliation du cautionnement par un connaissement ou une lettre de voiture. par la technique du crédit-bail (le créancier ...»

Extrait du sommaire : «Les sûretés personnelles. Les sûretés personnelles accessoires : le cautionnement. Les sûretés personnelles indépendantes. Les sûretés réelles. Les sûretés réelles portant sur...»