Gare aux sms: commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mai 2007
Extrait du sommaire : «La loyauté de la preuve par SMS. L'information préalable. L'information préalable implicite. La recevabilité de la preuve électronique par SMS....»
Le devoir de loyauté du dirigeant (2006)
Extrait du sommaire : «Le périmètre de l'obligation de loyauté . Les fondements de l'obligation de loyauté. Le contenu de l'obligation de loyauté. Une identification des destinataires et bénéficiaires de l'obligation de loyauté. Le...»
La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux
Extrait du sommaire : «L'accentuation nuancée de la responsabilité personnelle des dirigeants envers les tiers. Une définition progressive de la mise en oeuvre de la responsabilité civile du dirigeant. La responsabilité pénale du dirigeant...»
L'obligation d'information de conseil et de mise en garde
Extrait du sommaire : «Les sources d'une obligation d'information à portée variable. Les fondements de l'obligation d'information. La géométrie variable du devoir d'information. Une pratique vigilante nécessaire pour éviter une sanction...»
La franchise
Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»
La faute du dirigeant détachable de ses fonctions
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à la caractérisation de la faute détachable . Un imbroglio jurisprudentiel . Les prémisses d'une définition . La persistance de nombreuses interrogations . Une définition non limitative...»
La révocation ad nutum des dirigeants des SA et le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «La faiblesse du principe du contradictoire face à la révocation ad nutum. La procédure de révocation ad nutum. Le respect du principe du contradictoire : l'unique nécessité de laisser s'exprimer le dirigeant . La faible...»
Le prix
Extrait du sommaire : «L'existence du prix : une application pure et simple de la cause. La réalité du prix. Le sérieux du prix. L'exigence d'un prix déterminé ou déterminable : une condition de validité du contrat. Contenu de cette...»
L'information des actionnaires minoritaires
Extrait du sommaire : «Le renforcement de l'information des minoritaires au sein de la société. . L'information relative aux mandataires. . L'information relative à la gestion.. La portée de ces dispositions, une effectivité contrastée.. Un...»
Les situations précontractuelles
Extrait du sommaire : «La négociation sanctionnée par une responsabilité délictuelle. Les pourparlers informels . La responsabilité précontractuelle délictuelle. Les avant-contrats sanctionnés par une responsabilité...»
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