Modèle de convention de compte courant d'associé

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Contexte; Lettre type. Modèle de convention de compte courant d'associé Entre les soussignés : La société A, société de droit _____, élisant domicile ...»

Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»

Les sanctions fiscales liées à la sous-capitalisation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « a été instaurée au profit de l'associé principal lorsque et non en procédant à des avances en compte courant. 17-A-IV issus de la convention modèle de l ...»

Extrait du sommaire : «Les sanctions fiscales de la sous capitalisation a l'épreuve de la liberté d'établissement. Des sanctions condamnées en droit communautaire. Des sanctions condamnées en droit français. Les sanctions fiscales de la sous...»

La Société à responsabilité limitée

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « du 7 mars 1925, inspiree d'un modele allemand, la se faire consentir un decouvert en compte-courant ou autrement refuse d'approuver, la convention est neanmoins ...»

Extrait du sommaire : «La gestion. Les décisions collectives. Le contrôle....»

L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « au depot des fonds) ou de convention contraire, l Neanmoins on peut etablir un modele commun aux deux actes de la banque, le remboursement du compte courant de l ...»

Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»

Statuts de SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un mois ; toutefois, la convention de compte courant peut deroger ...»

Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»

La protection des minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Dans un pays dont le modele social s'est qui la societe- mere avait impose une convention d'assistance un president d'avoir maintenu son compte courant dans la ...»

Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « par beaucoup d'auteurs comme un modele de transparence par elle un decouvert, en compte courant ou autrement La sanction d'une telle convention reside dans une ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « par beaucoup d'auteurs comme un modele de transparence par elle un decouvert, en compte courant ou autrement La sanction d'une telle convention reside dans une ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Instruments de paiement et de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « les fluctuations periodiques du solde debiteur du compte courant. qui se trouvait etre le modele le plus Convention portant sur le reglement de conflits de ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « du droit civil français, sans tenir compte de l condition impulsive et déterminante de la convention (articles 900 la dévolution des parts d'associé en nom ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»