Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « diverses. Modèle de statuts de société civile immobilière TITRE PREMIER - CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE Article 1 - FORME La Société est de forme Civile. ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»

Statuts de SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports dans l'acte de la societe feront preceder Les statuts sont exoneres du droit de timbre, d ...»

Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « de la pertinence de son modèle de développement. 2005, rendu à propos d'une société civile, la Cour la solution de 1994 : « les statuts peuvent déroger ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»

L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « constitution de societe (SNC - SARL - EURL - SEL), les statuts de ladite societe et en demande d'inscription au Tableau de l'Ordre (modele telechargeable à ...»

Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»

Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « Les statuts peuvent donc contenir une telle stipulation : c'est le cas de la dévolution C'est également le cas des parts d'associé de la société civile. ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»

Fonds de commerce et clientèle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   22/07/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « qu il a été inséré dans les statuts et qu droit à la société Champagne et la société Yves Saint ou de lever son invention, dessin, marque ou modèle. ...»

Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»

Droit des contrats et marchés publics

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « exorbitant du droit commun (CE, 1973, Societe d'exploitation EUR HT et 5.900.000 EUR HT : modele de publicite deleguee figure expressement dans les statuts de l ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux généraux. L'identification des contrats publics. L'usage des contrats publics. Les éléments d'un régime juridique des contrats publics. Les contrats spéciaux. Les marchés publics. Les conventions de...»