Modèle type délégation de pouvoirs à un Directeur des Ressources Humaines

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   09/02/2006   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Contexte; Lettre type. Modèle type délégation de pouvoirs DE : Monsieur A : Monsieur [ ], Directeur des Ressources Humaines Monsieur, En ma qualité de ...»

Extrait du sommaire : «Contexte. Lettre type....»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « d'une autorégulation par l'éthique sur le modèle de l Ce type de normalisation s'adresse également aux rapports entre Le procédé de la délégation ou de l ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»