Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle d'une SARL
Extrait du sommaire : «Lettre recommandée avec AR....»
Statuts de SARL
Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»
En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (société à risque limité) ?
Extrait du sommaire : «Une nature hybride incohérente avec une logique de société à risque limité . Le montant du capital social. La nature des apports au capital social. Un rattachement à l'esprit d'une société à risque...»
Quelles sont les règles techniques qui traduisent que la société en nom collectif (SNC) est le modèle de la société de personnes ?
Extrait du sommaire : «Un intuitus personae absolu dans le quotidien de la SNC. La règle de l'unanimité et le vote par tête régissant la SNC . La SNC, une société fermée. Un intuitus personae justifié par le risque illimité de...»
Constitution de la société par actions simplifiée (SAS) unipersonnelle
Extrait du sommaire : «Constitution par création ab initio. Constitution par modification d'une SAS pluripersonnelle, ou la réunion de toutes les actions en une seule main. Constitution par modification d'une autre société....»
Entreprises individuelles et entreprises sociétaires
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de société . La société est un contrat. La société est une personne morale. Les différentes formes juridiques de l'entreprise. Sociétés civiles . Sociétés...»
La forme juridique de la société
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la conception contractuelle de la société. Les incompatibilités de la notion de contrat avec l'idée de société. La multiplication de conceptions discutables sur la nature juridique de la...»
Les Sociétés Commerciales
Extrait du sommaire : «Eléments sur le droit commun des sociétés : le contrat de société. Le contrat de société. Les conditions spécifiques au contrat de société. Eléments sur le droit commun des sociétés :...»
La conception de la société commerciale telle qu'elle ressort de la loi du 24 juillet 1966
Extrait du sommaire : «La loi de 1966 marque une institutionnalisation de la société commerciale. La société commerciale s'apparente à une institution . La société commerciale conserve pourtant certaines caractéristiques du...»
L'absence de personnalité morale en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «Application du consensualisme: des sociétés purement contractuelles non immatriculées . La société en participation : une renonciation délibérée à la personnalité morale . La...»
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