Le règlement des litiges commerciaux
Extrait du sommaire : «Des juridictions spécifiques : un tribunal de commerce premier pôle juridique de règlement des litiges commerciaux. Les tribunaux arbitraux et le tribunal de commerce : des organisations et des compétences bien spécifiques ...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 27 mars 2007, Hoquet c/ Mdm Multimedia
Extrait du sommaire : «La nullité du contrat pour dol. L'exigence d'une erreur déterminante chez la victime du dol. Indifférence des juridictions quant à un des moyens soulevés par le demandeur. La cause du contrat : d'une appréciation...»
L'environnement juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»
Le droit des affaires
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»
Les apports en société
Extrait du sommaire : «Les exceptions à l'obligation d'apport . Les apports intégrés dans le capital social. La notion de capital social. Les types d'apports intégrés dans le capital social. Les apports non intégrés dans le capital...»
Instruments de paiement et de crédit
Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»
La sous-traitance
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la sous-traitance ?. Les effets de la sous-traitance. Les intervenants de la sous-traitance. Comment distinguer les marchés publics et privés ?. Les modalités de paiement en marché public. Le paiement direct par le...»
Droit de la distribution
Extrait du sommaire : «Le paracommercialisme. Etude de la prohibition du prix minimum impose. Prohibition de la revente à perte. Le prix abusivement bas. Les techniques juridiques de distribution. Caractéristiques communes . Règles de validité du...»
Droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les règles pénales générales appliquées aux affaires. Les atteintes aux biens d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés . La constitution de la...»
L'offre d'acquisition publique Arcelor/Mittal Steel (2006)
Extrait du sommaire : «Janvier 2006. La désignation de l'autorité compétente dans cette affaire. 27 janvier 2006 : l'OPA de Mittal. L'examen de la proposition par le Conseil d'Administration d'Arcelor. Les inquiétudes quant à la transposition de...»
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