Les différentes formes de rémunérations des dirigeants

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de SARL, elle aussi fixee par l'assemblee generale des actionnaires et, parametre important, le gerant ne peut Cependant optimiser la remuneration n'est pas ...»

Extrait du sommaire : «La nature et le régime juridique des différentes rémunérations des dirigeants. La typologie des rémunérations des dirigeants. Le régime des rémunérations : de leur fixation à leur suppression. Le...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Et l'une des méthodes pour optimiser sa trésorerie et Toutefois, le gérant peut décider de verser un ou que le taux servi en rémunération des avances ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»

La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/09/2006   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « en font donc un moyen d'optimiser l'effet ce qui, en pratique, rend le gérant associé irrévocable Les sommes versées aux gérants en rémunération de leur ...»

Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»

Transmission d'entreprises à titre onéreux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « aura pour but de permettre d'optimiser la transmission Le locataire-gerant ne pourra pas obtenir de nantissement les droits sociaux rec,us en remuneration de l ...»

Extrait du sommaire : «Transmission à titre onéreux de l'entreprise individuelle. La transmission de l'entreprise individuelle au regard de la cession du fonds de commerce. La question particulière de l'apport en société de l'entreprise...»