Analyse comparative de la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité du commissaire aux comptes : la permanence d'une faute variable. Les conditions d'existence de la responsabilité du commissaire aux comptes. La permanence d'une faute variable selon le type de...»
Les procédures non contentieuses de traitement des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Les mécanismes purement amiables. La procédure d'alerte interne. La procédure d'alerte externe. La procédure gracieuse de conciliation. L'ouverture de la conciliation. Le déroulement de la conciliation. La consécration...»
Commentaire d'arrêt, Cass. Com. 3 mars 2004
Extrait du sommaire : «Des actionnaires connaissant la situation de la société, un frein à la responsabilité du commissaire aux comptes. La carence du commissaire aux comptes dans le déclenchement de la procédure d'alerte. La connaissance de...»
Les conséquences de l'état de cessation de paiement d'une entreprise
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La période d'observation. La survie ou la mort : redressement ou liquidation judiciaire. Le plan de...»
Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «L'ouverture des procédures. Conditions d'ouverture. Les modalités d'ouverture. Les organes de la procédure désignés dans le jugement. La sauvegarde et le redressement judiciaire. L'entreprise au cours de la Période...»
La responsabilité du dirigeant social en matière de sécurité financière
Extrait du sommaire : «La responsabilité du dirigeant peut être encourue en cas de préjudice causé. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilité du dirigeant social peut aussi être encourue en l'absence...»
La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel
Extrait du sommaire : «Ouverture de la procédure de sauvegarde et élaboration du plan. L'ouverture de la procédure : le problème de la compétence internationale du juge français. L'élaboration du projet de plan de sauvegarde. L'adoption...»
Les OPCVM : la distinction entre SICAV et FCP (2005)
Extrait du sommaire : «L'OPCVM, un instrument d'épargne source de distinction entre SICAV et FCP. La constitution des OPCVM. La vie au sein des OPCVM. L'OPCVM, un instrument financier dans la dynamique actuelle des marchés, source de rapprochement entre SICAV et...»
La gestion collective de produits financiers
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de la gestion collective . Les organes de gestion collective de produits financiers . Critère juridique . Les intérêts d'un placement en OPCVM . Les avantages procurés aux intervenants du...»
La prévention des difficultés des entreprises
Extrait du sommaire : «Mesures de prévention par l'information comptable et financière. Entreprises concernées et obligations. Le rôle des groupements de prévention agréés. L'information par les registres tenus par les greffes des...»
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