« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche de lecture   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « par lettre recommandée avec accusé de réception. été consultés et aucun procès-verbal de carence salarié précédemment remplacé, travaux urgents pour ...»

Extrait du sommaire : «L'environnement social de l'entreprise. Les sources textuelles. Les sources jurisprudentielles. Les sources conventionnelles. Les sources propres à l'entreprise. Le contrat de travail à durée indéterminée (1) (CDI). Les...»

Soldes et liquidations

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/02/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « la cour d'appel a denature le proces-verbal d'audition et, notamment, en cas de prevision de travaux, le devis 2 : Il est delivre un accuse de reception de la ...»

Extrait du sommaire : «Soldes. Le champ d'application du régime d'autorisation. Contrôle. Soldes privées (cas particulier des soldes). Les reventes à perte des produits soldés (cas particulier des soldes). Sanctions. Liquidation. Le champ...»

Statuts de SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « doit etre adresse à la societe par lettre recommandee avec demande d'avis de reception. Le proces-verbal de la deliberation sera etabli par la gerance selon ...»

Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»

Statuts de la SA à conseil d'administration

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « date de depot au greffe du proces-verbal de deliberation avec demande d'avis de reception adressee à pouvoir pour organiser et diriger les travaux du conseil ...»

Extrait du sommaire : «Observations quant au type d´acte, la particularité de l´apport de fonds de commerce et les énonciations. Statuts. Article 1er - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination. Article 4 - Siège Social. Article 5 -...»

L'ouverture d'une procédure collective dans le cadre d'une sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires d'une entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « deux mois à compter de la réception de celle des salariés ne peut être désigné, un procès-verbal de carence de l autre, la coordination des travaux et la ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. Personnes susceptibles de bénéficier d'une procédure collective. Cessation des paiements. Les conditions de forme. Saisine du tribunal. Compétence du tribunal. Information du tribunal préalable à...»

Le recyclage des friches industrielles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « les deux mois de la reception du memoire L'inspecteur dressera proces-verbal lorsque les mesures prescrites ces derniers prendraient tous les travaux à leur ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de remise en état . L'obligation de remise en état à l'aune de loi du 19 juillet 1976. L'obligation de remise en état à l'aune de la loi Bachelot . Présentation des obligations contractuelles liées...»