Rapport Institut Montaigne sur le gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   14/04/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Or, la qualité d'actionnaire constitue souvent la meilleure rémunération des dirigeants sur la performance à long terme de l'entreprise devrait être ...»

Extrait du sommaire : «Capitalisme actionnarial ou capitalisme partenarial ?. Pour qui l'entreprise est-elle gouvernée ?. Quel sens pour une approche française ?. Des contraintes internationales . Pour une entreprise mieux gouvernée : efficacité et...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « contrat de travail aux motifs que la qualite d'administrateur n chacun reconnait que la gouvernance d'entreprise permet d'encourager la performance en matiere ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Rémunération et gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « contrat de travail aux motifs que la qualite d'administrateur n chacun reconnait que la gouvernance d'entreprise permet d'encourager la performance en matiere ...»

Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»

Le gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « exigent de lier leur remuneration à la performance economique de l'entreprise et s part, les administrateurs sont responsables de la qualite des decisions ...»

Extrait du sommaire : «Les principes qui sous-tendent le gouvernement d'entreprise. Responsabilité et intégrité des dirigeants et des administrateurs. L'indépendance du conseil d'administration. La transparence et la divulgation (disclosure) de...»

Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/11/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « La qualité de la transparence caractérise aux yeux des ne pas être administrateur de l'entreprise depuis plus du Chairman et la performance des actions. ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement d’entreprise : un concept venu d’ailleurs. La genese du gouvernement d’entreprise. Le gouvernement d’entreprise : une notion a l’epreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»

La responsabilité sociale des entreprises : quel rôle pour le gérant ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « plus-value réside dans la qualité et la différentes parties prenantes ('stakeholders') de l'entreprise. principalement motivé par une performance à long ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité sociale des entreprises : l'éthique `corporate´. Vue d'ensemble. Corporate gouvernance . Le pendant de la RSE sur les marchés financiers : l'ISR. Notion d' ISR. Politique ISR. Modèles d'évaluation...»

Les conséquences de l'état de cessation de paiement d'une entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « problemes de debouches et de performance economique, evenement commissaire aux comptes, comite d'entreprise, associes). la preuve de sa qualite de creancier et ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La période d'observation. La survie ou la mort : redressement ou liquidation judiciaire. Le plan de...»

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 24 mars 2004

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « pour augmenter l'efficacité organisationnelle, et aussi la qualité de vie plus en charge la rentabilité et la performance de l'entreprise dans laquelle ...»

Extrait du sommaire : «La définition du concept ´télétravail ´. Typologies des différentes formes de télétravail. Les experts . Les managers. Les commerciaux . Les secrétaires/ employés de bureau . Le télétravail...»

Synthèse du rapport HIGGS "Review of the role and effectiveness of non-executive directors"

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   14/04/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'interférer avec un jugement objectif de qualité. La performance du conseil devrait être évaluée au moins mandats de trois ans dans une même entreprise. ...»

Extrait du sommaire : «Rôle du Conseil d'administration. Rôle du Président du conseil d'administration. Rôle des non-executive directors . L'administrateur indépendant senior . Le conseil d'administration efficace . Indépendance des...»

Les dirigeants sont-ils vraiment révocables ad nutum ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « donc faire tomber par ricochet sa qualité de président celles de salarié de l entreprise, au contrat conventions à des critères de performance du dirigeant ...»

Extrait du sommaire : «Une libre révocabilité de principe, d'un simple signe de tête. Un cadre théorique défini dans les textes. La « précarité » du dirigeant. En pratique plus limitée et encadrée. Les circonstances...»