Rapport Institut Montaigne sur le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Capitalisme actionnarial ou capitalisme partenarial ?. Pour qui l'entreprise est-elle gouvernée ?. Quel sens pour une approche française ?. Des contraintes internationales . Pour une entreprise mieux gouvernée : efficacité et...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Le gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les principes qui sous-tendent le gouvernement d'entreprise. Responsabilité et intégrité des dirigeants et des administrateurs. L'indépendance du conseil d'administration. La transparence et la divulgation (disclosure) de...»
Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le gouvernement dentreprise : un concept venu dailleurs. La genese du gouvernement dentreprise. Le gouvernement dentreprise : une notion a lepreuve du droit communautaire. Le gouvernement...»
La responsabilité sociale des entreprises : quel rôle pour le gérant ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité sociale des entreprises : l'éthique `corporate´. Vue d'ensemble. Corporate gouvernance . Le pendant de la RSE sur les marchés financiers : l'ISR. Notion d' ISR. Politique ISR. Modèles d'évaluation...»
Les conséquences de l'état de cessation de paiement d'une entreprise
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La période d'observation. La survie ou la mort : redressement ou liquidation judiciaire. Le plan de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 24 mars 2004
Extrait du sommaire : «La définition du concept ´télétravail ´. Typologies des différentes formes de télétravail. Les experts . Les managers. Les commerciaux . Les secrétaires/ employés de bureau . Le télétravail...»
Synthèse du rapport HIGGS "Review of the role and effectiveness of non-executive directors"
Extrait du sommaire : «Rôle du Conseil d'administration. Rôle du Président du conseil d'administration. Rôle des non-executive directors . L'administrateur indépendant senior . Le conseil d'administration efficace . Indépendance des...»
Les dirigeants sont-ils vraiment révocables ad nutum ?
Extrait du sommaire : «Une libre révocabilité de principe, d'un simple signe de tête. Un cadre théorique défini dans les textes. La « précarité » du dirigeant. En pratique plus limitée et encadrée. Les circonstances...»
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