Chambre commerciale de la Cour de cassation, 15 octobre 1991 - le conjoint du commerçant dans le cadre d'une liquidation judiciaire
Extrait du sommaire : «L'admission logique et attendue de la commercialité du conjoint. Le caractère indisputable de la présomption de commercialité mis en balance. Une logique juridique en faveur de l'admission de la présomption. Une...»
Commentaire de l'arrêt de com 25 mars 1997
Extrait du sommaire : «Le caractère fongible ne fait pas obstacle à sa revendication. Consécration du principe de la revendication des choses fongibles. La difficile compatibilité entre fongibilité et revendication. La nécessaire...»
Les fondements juridiques des responsabilités de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Le droit commun de la responsabilité fondement des responsabilités de l'entreprise. De la faute au risque. De la responsabilité civile contractuelle à la responsabilité pénale. Les responsabilités de l'entreprise...»
Comparaison : chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 juin 2007 - conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde
Extrait du sommaire : «Le contrôle par la Cour de cassation des difficultés . Des difficultés insurmontables. De nature à conduire à la cessation des paiements. Le moment d'appréciation des difficultés. Au jour où la Cour d'appel...»
Objet du droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les actes de commerce. Actes de commerce par nature. Actes de commerce en raison de la forme. Actes de commerce par accessoire. Les actes mixtes. Le statut des actes de commerce. Les règles de preuve. La mise en demeure. Les intérêts...»
Comparaison : Chambre commerciale de la Cour de cassation, 26 juin 2007 - conditions de mise en oeuvre de la procédure de sauvegarde
Extrait du sommaire : «L'appréciation des conditions d'ouverture de la sauvegarde au jour du jugement d'ouverture. Des alternatives possibles, mais inadaptées. Une solution bienvenue et satisfaisante . L'appréciation par le juge des difficultés...»
Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»
Le rôle de la commission des sanctions de l'AMF: Les sanctions administratives - Un recours devant quel juge ?
Extrait du sommaire : «Juge administratif et juge judiciaire avant la LSF. Compétence juridictionnelle des recours contre les décisions de la COB. Compétence juridictionnelle recours contre les décisions du CMF. Les réaménagements de...»
Cession d'entreprise et abus de droit
Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»
Fonds de commerce et clientèle
Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»
Commentaire CA Versailles, 15 juin 2006
Extrait du sommaire : «La recevabilité de la tierce opposition à l'encontre du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde. Une prérogative attribuée par l'article L661-2. La tierce opposition : une réticence justifiée des...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Rémunération et gouvernement d'entreprise
Extrait du sommaire : «Transparence contrôle, responsabilité : une réalité juridique appliquée. Le mérite récompensé. La récompense encadrée. Opacité, laxisme, immaturité, une réalité...»
Fiche de révisions en histoire des idées politiques: platon, aristote, machiavel, Guillaume d'Ockham, Nicolas Machiavel
Extrait du sommaire : «Platon (427-347 av.J-C). Aristote (384-322 av J-C). Les principaux sophistes. Guillaume d'Ockham (v.1290/1347). Nicolas Machiavel (1469-1527)....»
Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires. Le caractère contractuel de la transaction pénale. Le caractère administratif du contrat de transaction pénale. Régime juridique de la transaction...»
La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers
Extrait du sommaire : «L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.. Critères de choix et impacts de la forme juridique. . Constitution de la holding. . L'optimisation juridique, fiscale et financière de la...»
La clientèle du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Définition et nature juridique de la clientèle du fonds de commerce. Tentative de définition de la clientèle. La nature juridique de la clientèle. Les caractères de la clientèle du fonds de commerce. La...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 7 juin 2000 Kreil
Extrait du sommaire : «Applicabilité du principe de primauté dans le cadre de la politique de sécurité et de défense des états. Applicabilité de la directive dans le cadre de l'organisation des forces armées. Le rejet des...»
Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Extrait du sommaire : «Distinction entre les entreprises publiques et les entreprises privées apparemment bien assise quant à leur organisation et leur gestion. Conditions distinctes des entreprises publiques et privées. Le rapprochement avéré de...»
La franchise
Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»
La transmission de l'entreprise familiale
Extrait du sommaire : «Description générale des protocoles familiaux. Définition, contenu et limites. Pacte sur succession future et protocoles familiaux. Pacte de famille et droit des sociétés. Convention de vote et protocoles familiaux. Pacte...»
Les contrats conclus avec les sociétés
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité du contrat conclu avec une société. Les conditions générales de validité du contrat. Les conditions particulières de validité du contrat. L'exécution du contrat conclu avec une...»
Les contrats conclus avec les consommateurs
Extrait du sommaire : «Une protection contractuelle large des consommateurs. La lutte contre les clauses abusives. Une information renforcée du consommateur. La recherche de qualité et de sécurité des produits et services proposés aux...»
Transmission d'entreprises à titre onéreux
Extrait du sommaire : «Transmission à titre onéreux de l'entreprise individuelle. La transmission de l'entreprise individuelle au regard de la cession du fonds de commerce. La question particulière de l'apport en société de l'entreprise...»
L'article L611-11 du Code de commerce : la procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Le champ restreint de l'octroi du privilège de conciliation. Un concours consenti exclusivement dans un accord homologué. Un concours au contenu précisément défini. Les effets puissants du privilège de conciliation. Le...»
Secret professionnel, entre vertus et rejets
Extrait du sommaire : «L'enjeu de la confiance et de la confidence. La dimension éthique. La dimension morale. La vertu individuelle et cathartique du secret professionnel. Le conflit entre secret et transparence : les concepts invoqués. Le triomphe de la...»
La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming
Extrait du sommaire : «Rigidification dans l'approche du spamming . Des approches initiales timides. Des approches actuelles plus strictes. Subsidiarite dans l'approche du spamming. La répréhension du spamming par l'application des dispositions présentes en...»
Commentaire de la directive du 13 octobre 1998 relative à la protection des dessins et modèles
Extrait du sommaire : «La pleine efficacite du cumul de protection des dessins et modeles : le systeme français. Une protection cumulative déjà appliquée en France. L'intérêt d'une protection cumulative, telle qu'elle est appliquée en...»
Société en participation et en indivision
Extrait du sommaire : «La distinction de la société en participation et de l'indivision ou le déclin progressif du caractère alternatif des deux notions. Opposition traditionnelle des deux notions . Rapprochement moderne des institutions : vers la...»
L'environnement juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»
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