Remise de dette (contrat type)
Extrait du sommaire : «Parties au present acte. Exposé. Conventions....»
Le juge et l'intangibilité du contrat
Extrait du sommaire : «L'application stricte du principe d'intangibilité du contrat par le juge . L'absence de révision judiciaire traditionnellement consacrée . L'existence d'une obligation de renégocier imposée par le juge à l'égard...»
La maîtrise par les parties de la rédaction des clauses de la lettre de garantie Ohada
Extrait du sommaire : «Une maîtrise résultant de sa nature de contrat originairement innomé. Une règle issue de la volonté contractuelle : l'inopposabilité des exceptions. L'action de la volonté sur la cause : la détermination d'une...»
Le contrat d'entreprise en droit suisse
Extrait du sommaire : «Nature juridique, principe et fonctionnement : la vie et l'identité d'un contrat d'entreprise. La notion de contrat d'entreprise. Formation et anéantissement du contrat d'entreprise. Régime juridique et prestations des parties : les...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juillet 2002
Extrait du sommaire : «Le refus de requalifier l'engagement de la société mère en contrat de cautionnement. La recherche de la commune intention des parties. Les conséquences de la carence de la filiale. La nature juridique de « l'engagement de...»
Le nouveau régime de la fiducie suite à l'ordonnance nº 2009-112 du 30 janvier 2009
Extrait du sommaire : «Dispositions générales. Protection du constituant personne physique. Profession d'avocat. Dispositions fiscales. Dispositions relatives à la fiducie constituée à titre de garantie. Possible absence de...»
Les lettres d'intention
Extrait du sommaire : «La volonté dâaffirmer lâoriginalité de la lettre dâintention. Les formes diverses de lettres d’intention . La finalité propre de la lettre d’intention . La volonté d’affirmer l’autonomie de la...»
Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy
Extrait du sommaire : «Introduction au droit et au droit commercial. Création du droit et du droit commercial. Réalisation du droit et du droit commercial. Clauses contractuelles. Droit des contrats. Définition et classification des contrats. La formation...»
La garantie autonome : commentaire de l'arrêt du 6 juillet 2004 de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Liberté contractuelle des parties et rôle du juge. Liberté contractuelle des parties. Rôle des juges : contrôle de la qualification et requalification l'engagement. Qualification et régime juridiques de la garantie...»
Dossier sur le contrat de référencement
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Nature juridique du contrat conclu. Le régime juridique du contrat de référencement. Référencement et droit français de la concurrence. Les obligations de la centrale de...»
Les garanties d’oboulo.com :
