Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   21/02/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « de conciliation par une requête déposée devant le tribunal peut encore mettre fin à la caractère personnel (décisions privées : divorce, reconnaissance d ...»

Extrait du sommaire : «L'ouverture des procédures. Conditions d'ouverture. Les modalités d'ouverture. Les organes de la procédure désignés dans le jugement. La sauvegarde et le redressement judiciaire. L'entreprise au cours de la Période...»

Statuts de SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « et fin. le president du tribunal de commerce statuant par ordonnance sur requete sans que pour une cause autre que le deces, notamment : divorce, separation de ...»

Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»

L'environnement juridique de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Guide pratique   |   08/04/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « 3. A la fin de son instruction, le juge va Si la cour reconnait que la requete est recevable, elle les contrats sont des actes juridiques Divorce acte Deces ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification . Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire . Les actes et faits...»

L'arbitrage commercial international

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « procédure qui les conduit à mettre une fin à l juge unique, le juge étant saisi par voie de requête. des personnes, sur celles relatives au divorce et à ...»

Extrait du sommaire : «La convention d'arbitrage commercial international. La formation de la convention d'arbitrage commercial international. Les effets de la convention d'arbitrage commercial international. L'instance arbitrale et la sentence arbitrale . L'instance...»

L'offre publique de reprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « rapport avec la valeur des titres expropries, a quant à elle mit fin la majorite Le risque n'est pas illusoire que, dans une procedure de divorce par exemple ...»

Extrait du sommaire : «Le squeeze-out et la directive du 21 avril 2004. La directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition. Transposition en droit belge. L'offre publique de reprise . Champs d'application . Procedure . Une offre publique de...»