La révision du bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les articles L 145-37 et suivants du Code de commerce réglementent deux sortes de révision : la révision triennale des loyers ordinaires, et la révision ...»

Extrait du sommaire : «Révision triennale des loyers ordinaires . Condition de la recevabilité. Formes et effets de la demande en révision. Fixation du prix. Révision spéciale des loyers indexés. Définition de la clause d'échelle...»

Introduction au droit commercial : le bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/07/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le loyer est au départ librement fixé par les parties. Il est ensuite soumis à une révision triennale prévue par décret. Pour ...»

Extrait du sommaire : «L'exécution du bail commercial. La conclusion du bail commercial. Les droits et obligations du preneur. Le terme du bail commercial . Le droit au renouvellement du bail commercial. Le refus de renouvellement du bail ....»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « dans la cadre de la révision du loyer (et non au moment de sa fixation initiale) large pouvoir d'interprétation du juge la révision triennale : consiste à ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « fixé en 2005. A quoi aboutit cette révision triennale ? Le loyer révisé doit correspondre à la valeur locative. Valeur locative ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

La situation du locataire d'un bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « loi ne prévoit plus aujourd hui qu une seule possibilité de révision à la pourra demander une hausse de loyer à l expiration de la période triennale. ...»

Extrait du sommaire : «Une situation enviable, la surprotection du locataire d'un bail commercial. La recherche de l'ordre public par des mesures visant à maintenir le locataire dans les lieux . La volonté économique des mesures visant à permettre une...»

La cession de parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « pour vice de consentement n'est pas soumise à la prescription triennale de l le cédant pour obtenir notamment l'annulation du contrat, la révision du prix ou ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques classiques de la cession de part sociale. Les effets de la cession de parts sociales. De la diversité des régimes applicables à la cession de parts sociales. L'originalité des exigences formelles de la...»

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « e) Sur l'interet des actionnaires minoritaires: La clause de revision du prix s'avere insuffisante en raison des exceptions à la prescription triennale ou à ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»