Tout ce qu'il faut savoir sur le droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Guide pratique   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Franc,aises), CGPME (Confederation Generale des PME). 10 juillet 1976 et leur role est d 3 : L'organisation judiciaire Introduction : Notre systeme judiciaire ...»

Extrait du sommaire : «Le droit et l'activité économique. Droits et obligations des acteurs économiques. Libertés publiques à caractère économique et social. L'ordre public économique et social. Les pouvoirs économiques. Les...»

la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « mecanismes fiscaux par lesquels elle arrive à jouer ce role. d'activite que va se limiter notre etude, tout octroi de credit de production aux PME privees et ...»

Extrait du sommaire : «Cadre théorique et méthodologique . Cadre théorique. Cadre méthodologique. Le régime fiscal compose de la TOB. Les règles spécifiques a la TOB. Règles communes a la TOB et aux impôts indirects. Impact de...»

La protection des minoritaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/03/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « dernieres annees avec l'introduction dans notre droit des actionnarial, reposant tant sur un role plus actif les droits de nombreux minoritaires de PME qui ne ...»

Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»

Le prix dans les contrats de cession d'actions

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « Le cedant peut conserver un role d'assistance. Concernant les PME, il est interessant de voir que la ces clauses et nous limiterons de la sorte notre etude aux ...»

Extrait du sommaire : «La détermination du prix de cession d'actions. La détermination du prix. Les clauses de earn out. La garantie du prix de cession d'actions. Le défaut d'efficacité des garanties légales. Les clauses de garantie de passif lato...»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « et la simplicite qui devrait le caracteriser, et en ruinent l'economie essentiel unipersonnelle, qui sont la forme la plus developpe d'entreprise pour les PME). ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»