La procédure de sauvegarde mise en place pour le groupe Eurotunnel

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   22/02/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « juridiction d un autre État membre saisie postérieurement pour l demander à ses commissaires aux comptes d examiner la certification en continuité ...»

Extrait du sommaire : «Ouverture de la procédure de sauvegarde et élaboration du plan. L'ouverture de la procédure : le problème de la compétence internationale du juge français. L'élaboration du projet de plan de sauvegarde. L'adoption...»

Analyse de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   01/06/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « la licéité de tous les comptes hébergés par les erreurs commises dans la saisie des données prestataires de services de certification électronique sont ...»

Extrait du sommaire : «Loi pour la confiance dans l'économie numérique, loi fondatrice du commerce électronique. Les règles du commerce électronique. Règles de la publicité par voie électronique : principe du consentement...»

Les conventions de compte de dépôt

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   01/08/2006   |   fr   |   .doc   |   136 pages
Extrait du document : « le tireur auprès du tiré ou pour une certification ». prélever des agios sur les soldes débiteurs des comptes. dans le cadre d'une saisie attribution de ...»

Extrait du sommaire : «Premiere partie : Formation de la convention de compte de dépôt. Titre 1er : L'existence d'une convention écrite. Titre 2 : La nécessité d'une convention écrite. Seconde partie : Exécution de la convention de...»

Instruments de paiement et de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   05/09/2008   |   fr   |   .doc   |   105 pages
Extrait du document : « Il ya plusieurs categories de comptes bancaires. La saisie attribution : par extension de L511-31, la jurisprudence a decide que les creanciers du tireur ne ...»

Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»