Statuts types de Selarl

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « 25 Publicité - Pouvoirs. Statuts types de Selarl Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) au capital de .. ...»

Extrait du sommaire : «Titre premier Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée. Article premier Forme. Art. 2 Dénomination. Art. 3 Objet. Art. 4 Siège social. Art. 5 Durée – Année sociale. Titre II Capital...»

Article 1844-1 du Code civil : les bases du contrat de société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire de texte   |   17/03/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Enfin, il arrive que dans certains types de société, le Les statuts peuvent ainsi prévoir que si la société qu'il s'agisse d'une EURL, d'une SELARL, d'une ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'obtention du statut d'associé. La participation aux bénéfices . La contribution aux pertes. L'intérêt commun : limite substantielle à la liberté contractuelle. La prohibition des clauses...»

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   11/01/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « le fait pour les deux types de sociétés d sociétés à responsabilité limitée et SELARL sont soumises prise dans les conditions définies par les statuts. ...»

Extrait du sommaire : «Le critère de l'imposition des revenus. L'appréhension et l'imposition des bénéfices. Les mesures de faveurs applicables suivant le régime fiscal. Les critères du traitement des déficits et de l'imposition tant des...»

L'impact des spécificités des pharmacies sur la cession de parts sociales, cas d'étude : cession de parts d'une SNC exploitant une officine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Étude de cas   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Extencia, avait confie au cabinet ces deux types de mission la forme precise de la SEL (SELARL, SELAFA en compte courant sont precisees dans les statuts ou dans ...»

Extrait du sommaire : «Les impacts sur les étapes juridiques de la cession de parts. La signature d'un protocole de cession sous conditions suspensives. La réalisation des conditions suspensives et leurs délais. Signature de l'acte définitif et prise...»

Droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   104 pages
Extrait du document : « La société en commandite simple : coexistence de plusieurs types d'associés c'est pourquoi le plus souvent on tempère cette règle dans les statuts de la ...»

Extrait du sommaire : «Terminologie. Les intérêts de recourir à la société. Les différents types de sociétés . Sociétés types contre sociétés particulières . Sociétés civiles contre...»