Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - dépassement des limites spatiales de l'agrément bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   16/02/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Cet arrêt de cassation partielle, rendu par l Assemblée civile et la Chambre commerciale de la Cour de cassation. tout de même signaler que l arrêt en lui ...»

Extrait du sommaire : «La portée du défaut d'agrément réduite dans son principe. La fin bienvenue d'une controverse jurisprudentielle. Le refus de remise en cause du contrat de prêt au seul motif de l'absence d'agrément. Le choix opportun du...»

Assemblée Plénière de la Chambre commerciale, 9 janvier 2001 - le compte courant

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   05/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Un autre arret, rendu par la meme chambre le 12 mars 1996 En l'espece, la Cour de cassation approuva la cour d'appel de Montpellier, alors que celle-ci ...»

Extrait du sommaire : «La primauté de l'élément intentionnel. L'intitulé de la convention, simple indice pour les juges du fond. L'intention des parties ou l'élément intentionnel du compte courant. L'appréciation assouplie des...»

Les intérêts débiteurs du compte courant

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   20/03/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation a jugé que l'indétermination de la La Cour a cassé cet arrêt au motif que seule L'Assemblée Plénière a rendu quatre arrêts le 1er ...»

Extrait du sommaire : «Le formalisme des clauses d'intérêt . Formalisme strict . Vers un assouplissement de la jurisprudence . L'indétermination du prix . L'indétermination du taux d'intérêt . Conséquences sur le...»

L'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   30/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Bernard Tapie contre le Credit Lyonnais L'arret rendu dans l L'Assemblee pleniere de la Cour de cassation, le 9 octobre 2006 casse et annule l'arret de la ...»

Extrait du sommaire : «Recherche de la qualité de contractant. Liberté du banquier d'accorder un crédit....»