Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 juin 2003 - la responsabilité du banquier

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   09/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « évolution législative postérieure : la loi du 26 juillet 2005. des époux cautions dans l'arrêt rendus le 24 Notons que si ces arrêts relevaient au départ ...»

Extrait du sommaire : «La recherche du comportement fautif du banquier. Fondement de la responsabilité du banquier. L'origine de la responsabilité : le comportement fautif du banquier. La connaissance fautive de la situation irrémédiablement compromise...»

L'obligation d'exécution de l'ordre bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « On le trouve aussi dans de nombreux arrêts. Les services rendus par le banquier consisteront en une prestation Directive nº 2005/60/CE du 26 octobre 2005 ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'obligation d'exécution de l'ordre. Le banquier : un mandataire du donneur d'ordre . Le cas particulier du mandat de gestion de portefeuille. L'inexécution de l'obligation d'exécution de l'ordre. La mise en jeu de la...»