Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - devoir du mise en garde du banquier dans le cadre de l'octroi de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   24/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « reprises par des arrêts de la chambre commerciale ou de la première chambre civile (Ch. Mixte, 29 juin 2007 ; Civ 1ère, 9 octobre 2007 ; Com, 8 janvier 2008 ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de la notion de l'obligation de mise en garde. La qualité de l'emprunteur. Le risque de non-remboursement : « la forme nouvelle » du crédit excessif. Les conséquences erratiques du régime de...»

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 16 octobre 2008 - devoir de mise en garde de l'établissement de crédit avant d'accorder un prêt

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   19/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En effet, suite à des arrêts rendus le 8 juin 1994, ou encore le 27 juin 1995, la Le 29 juin 2007, un arrêt rendu par la chambre mixte (entre la ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation d'un devoir consacré de mise en garde de l'établissement de crédit au profit de l'emprunteur profane. Une solution jurisprudentielle déjà établie. Une obligation d'alerter l'emprunteur, des risques...»

Les cautions actionnées en paiement : difficultés et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   22/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « dans un arrêt du 21 février 2003, la chambre mixte a confirmé depuis l'arrêt Macron (com., 17 juin 1997), remis cependant, par l'arrêt Nahoum (com., 8 oct ...»

Extrait du sommaire : «Les possibilités de négation de son engagement par la caution réfrénées par la loi pour l'initiative économique. Conditions de fond : la transposition des solutions jurisprudentielles existantes dans la loi pour...»

La renégociation du prêt

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 27 septembre 2005 en effet, la Première Chambre civile a à usage d habitation ou à usage mixte, professionnel et Article L 318-8 du Code de la consommation. ...»

Extrait du sommaire : «La renégociation stricto sensu, n'emportant pas novation du contrat de prêt. L'exclusion de l'information prévue à l'article L312-8 du Code de la consommation concernant l'offre préalable de prêt. L'exigence d'un...»