Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 mars 2008 : la complicité d'exercice illégal de la profession de banquier

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 19 mars 2008 : la complicite d'exercice illegal de la profession de banquier Le droit penal distingue, à ...»

Extrait du sommaire : «Une infraction d'habitude à l'égard de l'auteur principal. Une habitude sans incidence à l'égard du complice....»

La responsabilité pénale de la banque

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   19/04/2005   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « L'utilisation de tels procédés suppose la complicité du banquier dispensateur du 3 Décembre 1926 pour voir apparaître l'amorce d'un droit pénal boursier. ...»

Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»

Analyse juridique de l'affaire Société Générale

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Étude de cas   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel prévu à l'article 441-1 du Code pénal qui sanctionne effet d'établir la preuve d'un droit ou d ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte : les faits. Les règles juridiques. L'abus de confiance . Faux et usage de faux . Usage de faux . Délit d'initié . Manipulation de cours . Prolongements de l'affaire. Actionnaires minoritaires . Class action aux...»

La perte, le vol et l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   23/03/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « distance, l'ont été avec sa complicité ce que sont désormais appréhendées par le droit répressif tant générales figurant dans le code pénal que par ...»

Extrait du sommaire : «L'utilisation frauduleuse de la carte de paiement . L'utilisation avec possession physique de la carte . L'utilisation frauduleuse sans possession physique de la carte . Les effets de l'utilisation frauduleuse de la carte de paiement . L'opposition...»

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 12 novembre 2008 - les cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Les articles 323-1 du Code Pénal répriment l atteinte la carte l ont été avec sa complicité ou qu sans son consentement a pour corollaire le droit pour la ...»

Extrait du sommaire : «L'absence de responsabilité du titulaire d'une carte de paiement en cas d'absence d'utilisation physique de celle-ci. L'utilisation frauduleuse d'une carte en l'absence de dépossession physique. L'absence de responsabilité du...»