La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « clause de reserve de propriete dans un contrat de vente sur des tiers nees de la location des appartements au creancier antichresiste de donner à bail le bien ...»

Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»