Le dépôt et les contrats de stationnement, de garage et de coffre-fort

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Plusieurs noms sont donnés à ces contrats, comme location de place, parking ou stationnement Mais l'économie du contrat dépend de la volonté des parties ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de dépôt et les contrats de coffre-fort, de garage et de stationnement : une confusion de qualification. Contrat de dépôt et contrat de coffre-fort : une manifeste dissemblance. Contrat de dépôt et contrats...»