Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - dépassement des limites spatiales de l'agrément bancaire
Extrait du sommaire : «La portée du défaut d'agrément réduite dans son principe. La fin bienvenue d'une controverse jurisprudentielle. Le refus de remise en cause du contrat de prêt au seul motif de l'absence d'agrément. Le choix opportun du...»
La loi applicable au prêt immobilier et mobilier consenti au consommateur
Extrait du sommaire : «Détermination de la loi applicable au prêt consenti à un particulier . La soumission du contrat de prêt à la loi d'autonomie . Détermination de la loi applicable à défaut de choix par les parties :...»
L'obligation d'exécution de l'ordre bancaire
Extrait du sommaire : «Le principe de l'obligation d'exécution de l'ordre. Le banquier : un mandataire du donneur d'ordre . Le cas particulier du mandat de gestion de portefeuille. L'inexécution de l'obligation d'exécution de l'ordre. La mise en jeu de la...»
Cas pratique : la carte bancaire
Extrait du sommaire : «Le refus de paiement de la banque pour absence de provision. L'opposition en cas de perte de sa carte bleue suite à une négligence du porteur....»
Le monopole bancaire
Extrait du sommaire : «La réception de fonds du public. . Remise de fonds. . Tiers. . Droit de disposer des fonds pour son propre compte. . Obligation de restitution. . Les opérations de crédit. . Définition. . Exemptions spéciales pour les...»
Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 8 février 1994 - conditions d'exception d'inexécution des obligations du cédant
Extrait du sommaire : «La possibilité pour le débiteur cédé d'opposer l'exception d'inexécution ou la compensation au cessionnaire. L'exception d'inexécution : une voie de justice privée permettant au débiteur cédé de ne...»
Les contrats de financement
Extrait du sommaire : «Les contrats bancaires. Les règles communes aux comptes bancaires. Les différents types de comptes bancaires. Les opérations de crédit. L'ouverture du crédit. La mobilisation des créances commerciales. Le...»
Le chèque et la carte bancaire (cas pratiques)
Extrait du sommaire : «Cas n°1 : La vente à domicile et le voyagiste. Cas n°2 : Article L131-73 CMF. Cas n°3 : M. Etienne prétend que des retraits ont été effectué résultant de l'utilisation frauduleuse de sa carte ban...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
Le droit bancaire
Extrait du sommaire : «Théorie générale des comptes. L'ouverture des comptes. Fonctionnement du compte. La clôture du compte. Le compte courant. Définition. Mécanisme. Les éléments du compte courant. Escompte et contrepassation. Le...»
Les garanties d’oboulo.com :
