Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 juillet 2000 - durée de validité de la certification d'un chèque par la banque

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   21/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Selon un arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, du 11 Février 1997, il incombe au porteur du chèque exerçant une action ...»

Extrait du sommaire : «La certification d'un chèque : une garantie de paiement grâce au blocage de la provision. La garantie de paiement du chèque certifié. Une garantie fragile conférée au porteur en raison de la brièveté du...»

La renégociation du prêt

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Cependant, une décision de la Cour de cassation est venue Par un arrêt en date du 27 septembre 2005 en effet, la Première Chambre civile a jugé que ...»

Extrait du sommaire : «La renégociation stricto sensu, n'emportant pas novation du contrat de prêt. L'exclusion de l'information prévue à l'article L312-8 du Code de la consommation concernant l'offre préalable de prêt. L'exigence d'un...»

La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   15/03/2005   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation l'a p. 157 Simler (Ph.), Delebecque (Ph.), * « Survie du principe de proportionnalité après l'arrêt Nahoum », JCP, E, 2004, n 3 ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation pretorienne du principe de proportionnalite en matiere de cautionnement sanctionne par une mise en jeu de la responsabilite du banquier . . Un principe général de proportionnalite conduisant à des derives. . La...»

Le secret bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   09/03/2004   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 27 de deux arrêts rendus par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date ...»

Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, ou un principe fondamental de protection du client. La double déclinaison du secret bancaire : l'obligation de confidentialité et de non-ingérence. La violation du secret bancaire ou la responsabilité...»