Analyse juridique de l'affaire Société Générale

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Étude de cas   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 2.4 Délit d'initié Délit réprimant le fait pour un initié qui effectue des opérations sur valeurs mobilières ou sur marchandises à l'égard desquelles ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte : les faits. Les règles juridiques. L'abus de confiance . Faux et usage de faux . Usage de faux . Délit d'initié . Manipulation de cours . Prolongements de l'affaire. Actionnaires minoritaires . Class action aux...»

La responsabilité pénale de la banque

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   19/04/2005   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « fréquemment, le recel se retrouve dans le monde des affaires et porte sur des choses provenant de crimes et délits tels que le faux et le délit d'initié. ...»

Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»

La multiplication des modes de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Sont sanctionnés les délits d'accès frauduleux à un STAD, les délit d'entrave d'un STAD, les délits d'introduction, de suppression ou de modification ...»

Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement . Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé . Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à...»