Le secret bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   09/03/2004   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « ordonnance qui précise les modalités de gestion par le En tout temps cette confidentialité sur les affaires celle-ci est de nature contractuelle malgré le ...»

Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, ou un principe fondamental de protection du client. La double déclinaison du secret bancaire : l'obligation de confidentialité et de non-ingérence. La violation du secret bancaire ou la responsabilité...»

La multiplication des modes de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « de « disponibilité »^, « Intégrité »^, « confidentialité »^, et « la sur une inexécution contractuelle contre 79 électronique est la gestion de l ...»

Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement . Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé . Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à...»