Droit commercial: banque, effets de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « fiscale de 75 EUR par infraction * contravention de 5e saisie du solde crediteur impossible mais possibilite d'echeance de la lettre) Sanction penale : faux ...»

Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»

La multiplication des modes de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « de la réalité de l'achat est donc impossible et il est La sanction du retrait du label n'empêche pas un Celui-ci est donc moralement en droit d'attendre de ...»

Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement . Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé . Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à...»