L'obligation d'exécution de l'ordre bancaire

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Le devoir de loyauté signifie que le gestionnaire ne alors au banquier de faire la preuve de l DEZEUZE E., « La responsabilité pénale », RD bancaire et fin ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'obligation d'exécution de l'ordre. Le banquier : un mandataire du donneur d'ordre . Le cas particulier du mandat de gestion de portefeuille. L'inexécution de l'obligation d'exécution de l'ordre. La mise en jeu de la...»