Les moyens de paiments

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « d'un effet de commerce, une lettre de change le doit immediatement telephoner et confirmer son opposition par ecrit du tireur est conforme au modele depose et ...»

Extrait du sommaire : «La lettre de change . Terminologie. L'émission de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. L'escompte des effets de commerce. Le chèque, titre de banque. L'émission du...»

Droit du crédit

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « l'existence, il ya un droit d'opposition : le tiré s'exécute pas, il envoie une seconde lettre d'injonction bancaire qui va servir de modèle aux techniques ...»

Extrait du sommaire : «Instruments bancaires. Le compte bancaire. Autres crédits fondés sur le droit bancaire. Les transferts de fonds. Instruments de crédit. Le contrat de prêt. Les autres contrats de crédit sans mobilisation de créance. Les...»