Le contentieux du chèque

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   15/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « assez brefs un titre executoire valant commandement de payer par la Ce delai court à compter de l'injonction. du tireur prenant la forme de l'opposition II. ...»

Extrait du sommaire : «Le défaut de paiement du chèque. Les recours pour défaut de paiement. Les sanctions pour défaut de paiement. L'opposition au paiement du chèque. Les conditions de l'opposition. Les effets de l'opposition....»

Le chèque et la carte bancaire (cas pratiques)

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Étude de cas   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ne peut valablement justifie du motif de son opposition. tireur par ministere d'huissier vaut commandement de payer. n'a rec,u aucune injonction lui informant ...»

Extrait du sommaire : «Cas n°1 : La vente à domicile et le voyagiste. Cas n°2 : Article L131-73 CMF. Cas n°3 : M. Etienne prétend que des retraits ont été effectué résultant de l'utilisation frauduleuse de sa carte ban...»

Les moyens de paiments

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Le retrait de la provision - ou l'opposition au paiement faite abusivement - avec intention de porter La procedure d'injonction de payer pourra etre utilisee ...»

Extrait du sommaire : «La lettre de change . Terminologie. L'émission de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. L'escompte des effets de commerce. Le chèque, titre de banque. L'émission du...»

Le chèque: conditions de forme et provision

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « banquier tiré est également obligé de payer tous les compter de l'envoi de la lettre d'injonction. Une opposition irrégulière pourrait éviter grâce à l ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de forme du chèque. L'exigence d'un écrit. La détermination légale du contenu de l'écrit. La provision du chèque. L'existence de la provision (article L131-4 du code monétaire et financier). La...»

Etude comparée de la lettre de change en France et en Irlande

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   06/12/2001   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « est pris dans son acception d'injonction, la lettre L'utilité pratique est évidente : savoir qui va payer. L'endossement est réaliser par l'opposition de la ...»

Extrait du sommaire : «Existence juridique de la lettre de change . Emission de la lettre de change et de la bill of exchang . Transmission de la lettre de change . Le paiement de la lettre de change . Les garanties du paiement . Les modalites du...»

La perte, le vol et l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   23/03/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « qui vaut résiliation du mandat de payer, le mandataire au moment où il a fait opposition, de signaler paiement comporte pour le condamné injonction d'avoir ...»

Extrait du sommaire : «L'utilisation frauduleuse de la carte de paiement . L'utilisation avec possession physique de la carte . L'utilisation frauduleuse sans possession physique de la carte . Les effets de l'utilisation frauduleuse de la carte de paiement . L'opposition...»

Droit du crédit

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « détenus des fonds l'ordre de payer une certaine l'existence, il ya un droit d'opposition : le tiré banquier doit adresser au tireur une lettre d'injonction. ...»

Extrait du sommaire : «Instruments bancaires. Le compte bancaire. Autres crédits fondés sur le droit bancaire. Les transferts de fonds. Instruments de crédit. Le contrat de prêt. Les autres contrats de crédit sans mobilisation de créance. Les...»

Droit commercial: banque, effets de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Delai d'opposition : le president du TGI ou le juge d a son activite * n'a pas defere à une injonction * n'a aussi que la caution ne puisse pas payer au moment ...»

Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»