La fiducie

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   12/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « que l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilite limitee La sanction d'une omission est donc la criant s'agissant du mandat du dirigeant social, plus que ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»

Le statut des succursales de banques étrangères

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « par la succursale, se voit confier la responsabilité de contrôler et de son pouvoir de sanction, d'effectuer de l'entreprise de marché dirigeant le marché ...»

Extrait du sommaire : «Les succursales d'établissements européens. Le « passeport européen ». Les difficultés d'application du principe du passeport européen. Les succursales d'établissements non européens. La...»