Le chèque: conditions de forme et provision

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La certification est donnée par un procédé mécanique de chèque sur tous les comptes aux différentes exécutoire permettant toutes les formes de saisie. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de forme du chèque. L'exigence d'un écrit. La détermination légale du contenu de l'écrit. La provision du chèque. L'existence de la provision (article L131-4 du code monétaire et financier). La...»

La multiplication des modes de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « sur la calculatrice ; après la saisie du numéro l'activité de commissaires aux comptes ou même les « prestataires de service de certification », tiers de ...»

Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement . Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé . Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à...»