Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale du 08 octobre 2002

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Commentaire d'arrêt   |   05/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « plusieurs annees l'activite de marchand de biens et de promoteur immobilier, a constitue avec son fils et d'autres actionnaires une societe anonyme qui a ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité fondée sur un défaut de partage des connaissances. La création d'une nouvelle obligation d'information. Les nouvelles conditions de mise en jeu de la responsabilité des établissements de...»

L'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   30/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « La FIBT regroupait les divers actifs patrimoniaux des epoux Tapie et la GBT detenait la majorite du capital de la societe anonyme BT finance (BTF SA), elle ...»

Extrait du sommaire : «Recherche de la qualité de contractant. Liberté du banquier d'accorder un crédit....»

La multiplication des modes de paiement

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   02/11/2006   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Bas du formulaire SOMMAIRE Nervus rerum pecunia^, nulle autre justification à l'inventivité de l'Homme pour adapter la monnaie au besoin de sa société. ...»

Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement . Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé . Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à...»