La fiducie, outil de gestion du patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Mémoire   |   14/08/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « la propriete d'un bien immeuble jusqu'àl'echeance du contrat qui devrait cependant vont permettre à la fiducie de supplanter la vente à remere, d'autres ...»

Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»

La fiducie

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   12/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « A titre d'exemple citons : la vente à remere (articles 1659 l'octroi du fruit de la vente des biens des creanciers personnels des parties au contrat de fiducie ...»

Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»