Action civile des associés en cas de dépréciation des titres de la société provoqué par une faute des dirigeants
Extrait du sommaire : «Les limites à l'action civile. L'action civile. Une jurisprudence hésitante. Irrecevabilité de l'action civile d'un associé suite à une dépréciation de ses titres. Une réconciliation des chambres criminelles...»
Les personnes morales ont-elles un intérêt propre ?
Extrait du sommaire : «Une réalité qui donne à travers ses mécanismes de protection un intérêt propre à la personne morale . Une autonomie juridique créée par défendre un intérêt collectif propre à la...»
Le fait personnel
Extrait du sommaire : «La faute quasi délictuelle. La notion de faute quasi délictuelle. Applications de la faute. La faute aggravée. La faute intentionnelle (ou faute dolosive) . La faute lourde. La faute inexcusable. Les personnes susceptibles de...»
La personnalité morale est-elle une fiction ?
Extrait du sommaire : «La personnalité morale, une fiction apparente. L'incapacité matérielle d'agir de la personne morale. L'immortalité ou la survie juridique de la personne morale. La personnalité morale, une réalité...»
Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté. Cour de cassation (com.) 10 janvier 2006
Extrait du sommaire : «La fraude, en tant que telle, ne justifie pas l'extension de la procédure. Appréciation de la notion de relations financières anormales au sein d'un groupe....»
La gestion des biens dans les régimes matrimoniaux
Extrait du sommaire : «La gestion des biens communs. La gestion normale des biens communs. L'intervention judiciaire dans la gestion des biens communs. La gestion des biens propres. L'intervention volontaire d'un époux dans la gestion des biens propres de...»
Le droit au secret
Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»
L'usufruit d'actions
Extrait du sommaire : «Les prérogatives d'associé reconnues à l'usufruitier. Les prérogatives financières de l'usufruitier . Les prérogatives patrimoniales de l'usufruitier . Vers la reconnaissance de la qualité d'associé à...»
Commentaire de l'article 415 du Code Civil : les mineurs et les majeurs protégés
Extrait du sommaire : «Une notion de protection de la personne majeure et de ses biens qui va s'étendre aux principes des droits fondamentaux. Une protection personnelle et patrimoniale. Une protection du majeur qui va s'étendre aux droits fondamentaux de...»
La vulnérabilité en droit civil
Extrait du sommaire : «La vulnérabilité, source de protection. La protection renforcée du mineur. La protection renouvelée du majeur. Les limites à la protection de la personne vulnérable. L'indifférence de la vulnérabilité sur...»
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