CC, chambre sociale, 2 octobre 2001
Extrait du sommaire : «CC, chambre social, 17 mai 2005. CC, Chambre sociale 23 mai 2007. CC, première chambre civile, 28 mai 1991. CC, première chambre civile, 6 mars 1996. CC, première chambre civile, 15 mai 2007. CC, Deuxième chambre civile, 3 juin...»
Conciliation, médiation, transaction et arbitrage : points communs et différences
Extrait du sommaire : «Les similitudes des MARC entre eux. Les MARC : modes conventionnels de règlements des conflits. L'intervention du juge possible dans tous les MARC. Des spécifications propres à chacun des MARC. Les MARC : des actes judiciaires non...»
Le droit au secret
Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»
Le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law)
Extrait du sommaire : «Le droit de la famille collaboratif (DFC). Le DFC mode alternatif de règlement des conflits familiaux autonome et structuré : le besoin de contractualisation - l'avocat partenaire constructif de la crise conjugale. Le droit collaboratif :...»
L'article 1135 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'article 1135, une possible limite à l'autonomie de la volonté des parties. Le principe général de l'autonomie de la volonté des parties et de la force obligatoire du contrat. L'autonomie de la volonté limitée par...»
Le juge et la conciliation des parties
Extrait du sommaire : «L'office du juge. . La résolution du litige.. L'exécution de la mission.. La conciliation des parties. . La mise en oeuvre de la conciliation.. Les effets de la conciliation.....»
Sanction et négociation pré-contractuelle
Extrait du sommaire : «La police de la négociation pré-contractuelle. L'application de la responsabilité délictuelle à la phase de négociation pré-contractuelle. Appréciation du comportement fautif , définition du dommage et...»
Droits et libertés corporels
Extrait du sommaire : «Les données relatives au corps. Les tests génétiques. Les empreintes génétiques. Le corps : ses éléments et ses produits. Règles générales relatives au statut du corps humain....»
La violation de l'engagement de contracter
Extrait du sommaire : «Les modalites de la violation de l'engagement contractuel . Des obligations pas toujours respectées. La mise en jeu des responsabilités. La portee de la violation de l'engagement contractuel . La liberté contractuelle...»
La transaction et le jugement
Extrait du sommaire : «La transaction étrangère au jugement. Le contrat transactionnel. La nécessité d'aboutir à un équilibre entre les parties. La transaction comme simulacre de jugement. Une autorité de la chose jugée...»
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