Les violences sur conjoint ou concubin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la même pour des faits commis pendant l'union ou après la séparation du couple le suivi des plaintes et la prise en charge judiciaire, l'accueil des victimes ...»

Extrait du sommaire : «Etude du mécanisme des violences conjugales. Le cycle. Les paramètres rentrant en compte dans le processus. La lutte contre les violences conjugales. Les réformes législatives. Les moyens mis en place....»

La kafala

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/09/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « de libre admission sur le territoire »^ et a refusé d'admettre « la responsabilité étatique du pays d'accueil en cas de séparation familiale, dès lors qu ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'unité de la jurisprudence française en matière de conflit de loi.. L'adoptabilité des enfants de statut personnel prohibitif. . L'intervention du législateur : une résolution pertinente de la règle de...»

Procréation médicalement assistée et filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « etre le pere biologique, car partageant la vie de la mere depuis la separation. 152-5 du code de la sante publique qui organise cette procedure, l'accueil de l ...»

Extrait du sommaire : «Filiation et PMA endogène. Pour un couple marié. Pour un couple de concubins. Le cas particulier du don d'embryon. La PMA post mortem. Le projet de loi de révision des lois de bioéthique....»

De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « contraire à l intérêt supérieur de l'enfant 4. Lorsque la séparation résulte de En France, le placement en famille d accueil ou en internat est souvent ...»

Extrait du sommaire : «Histoire des Droits de l'enfant et dates clés. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant. Quelques dates. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002 . La Convention Internationale des Droits de l'Enfant . Loi du 2 janvier...»

La Convention franco-marocaine du 10 août 1981

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   12/09/2006   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « En droit français, il existe le divorce ou la séparation de corps fondée sur les articles 14 et 15 du Code civil, sans se préoccuper de l'accueil qui sera ...»

Extrait du sommaire : «La qualification inconstante de la répudiation musulmane. . L'assimilation de la répudiation à un acte public. . L'assimilation de la répudiation à un acte privé.. La reconnaissance inconstante de la répudiation...»

Des incapables aux personnes vulnérables

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dans cette partie les dispositions relatives au divorce ou à la separation de corps d Tout d'abord l'accueil du notariat sera essentiel en presence d'un acte ...»

Extrait du sommaire : «La personne. La convention. La société....»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « des articles 313 (enfant conc,u pendant une periode de separation legale) et L'accueil d'un embryon exige une decision judiciaire qui appreciera non seulement ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

Licenciement et vie privée

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « c'est la jurisprudence qui va generaliser l'idee d'une separation stricte entre En l'espece, un directeur d'etablissement d'accueil et d'hebergement de jeunes ...»

Extrait du sommaire : «A la recherche d'une étanchéité ente sphère professionnelle et sphère personnelle. Une protection légale limitative. Une protection jurisprudentielle généralisée. A la recherche d'un équilibre entre...»

La responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   04/09/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « problématique des parents séparés En cas de séparation des parents qui concerne les mineurs délinquants, ils ont été placés dans des centres d accueil. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. La responsabilité du commettant du fait de son préposé. Les conditions mises en oeuvre. Le régime applicable aux commettants. La reconnaissance d'un principe...»

Création d'une EURL : explications

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « dans les groupes de sociétés, l'EURL offre une structure d'accueil aux filiales Dans les régimes de séparation des biens et de participation aux acquêts ...»

Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une...»