La question de la responsabilité des magistrats

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de la justice La volonté de réformer la justice française trouve notamment son origine dans le fiasco judiciaire qu'a été l'affaire Outreau pour laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Les magistrats, des fonctionnaires déjà responsables. Un sens aigu des responsabilités. Les différentes formes de la responsabilité des magistrats. L'extension du domaine de la responsabilité des magistrats. La...»

Quelle est la force juridique de l'expertise ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « les experts (A), ainsi qu'une forte influence sur les jurys en cour d'assises (B). La mediatisation de certains proces tels que l'affaire d'Outreau a souleve ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, l'expertise un simple avis technique. L'indépendance de l'expert. Le contrôle des parties dans la phase d'instruction. L'indépendance du juge. En pratique, l'expertise, un élément de preuve. Le déclin...»

La loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «La loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats Suite à l'Affaire d'Outreau, une Commission d ...»

Extrait du sommaire : «Les dispositions relatives à la formation et au recrutement des magistrats. La formation probatoire. La formation complémentaire. Les nouvelles règles disciplinaires applicables aux magistrats. Les fautes disciplinaires et leur...»

De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/02/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « En effet, dans l affaire Outreau par exemple, la parole de l enfant fut prise exagérément en compte puisque certains enfants, manipulés par des adultes, ont ...»

Extrait du sommaire : «Histoire des Droits de l'enfant et dates clés. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant. Quelques dates. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002 . La Convention Internationale des Droits de l'Enfant . Loi du 2 janvier...»

Le jury criminel français est-il toujours pertinent ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'appel correctionnel car elle a pour objet de reexaminer entierement l'affaire. Cette loi a notamment permis aux condamnes d'Outreau de faire appel et d ...»

Extrait du sommaire : «La justification historique du jury criminel en France. L'héritage de la Révolution française. Le corollaire du jury : l'intime conviction. La remise en cause croissante de la souveraineté du jury. La correctionnalisation...»