L'animal en droit français
Extrait du sommaire : «L'animal en droit civil. Le statut de l'animal. Successions et animal. La responsabilité de l'animal. L'animal en droit pénal. L'animal, victime de l'infraction. L'animal, objet de l'infraction. L'animal et le pouvoir de police du ma...»
La genèse de la responsabilité civile et sa mise en oeuvre
Extrait du sommaire : «La responsabilité extra-contractuelle (responsabilité délictuelle). La responsabilité du fait personnel. La responsabilité du fait d'autrui. La responsabilité du fait des choses . La responsabilité...»
L'enfant et la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «La conception traditionnelle de la responsabilité de l'enfant. Le mineur, ou l'incapable par excellence. L'irresponsabilité civile du mineur, conséquence de son incapacité. L'enfant, personne juridique. Les revirements de la...»
De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Histoire des Droits de l'enfant et dates clés. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant. Quelques dates. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002 . La Convention Internationale des Droits de l'Enfant . Loi du 2 janvier...»
L'accès à la personnalité juridique
Extrait du sommaire : «Acquisition automatique de la personnalité juridique par une personne physique. Acquisition de la personnalité juridique à la naissance. Rétroactivité possible de l'accès à la personnalité juridique à la...»
La responsabilité du fait des choses: exonération, présomptions
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait des choses, présomption de responsabilité pour le gardien. . D'un droit de la responsabilité spéciale à un droit général. . Le développement de la responsabilité du fait...»
Le rôle de la faute dans le droit de la responsabilité civile extracontractuelle
Extrait du sommaire : «La constatation d'un déclin de l'exigence d'une faute pour engager la responsabilité civile. Le déclin de la conception canoniste ou traditionnelle de la faute (subjective). Vers une responsabilité de plein droit. Le refus d'un...»
Le tiers qui a causé par faute la mort d'un enfant in utero peut-il être condamné d'homicide involontaire ? Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 4 mai 2004
Extrait du sommaire : «Le manquement de la sage-femme. L'absence d'erreur de diagnostic de la sage-femme. La reconnaissance d'un manquement de la sage-femme. La réification implicite de l'enfant à naître. L'irresponsabilité pénale de l'homicide in...»
Cas pratique sur la responsabilité délictuelle: la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «Conséquences juridiques de la prise de photographie interdite. Blessures de la petite fille. Blessures du cheval. Perte de chance du Marquis de la Mole. Conséquences juridiques du combat de savates. Conséquences juridiques de la...»
Les présomptions de responsabilité
Extrait du sommaire : «Des présomptions de faute puis de responsabilité ont été instituées pour simplifier le droit de la preuve et faciliter l'indemnisation des victimes. Une responsabilité d'abord directement fondée sur la faute mais...»
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