Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   28/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991 Jusqu'en mars 1991, seules quelques décisions isolées de juges du fond ont pris parti pour une extension de ...»

Extrait du sommaire : «L'éventuelle création d'un principe général du fait d'autrui.. Du principe général du fait des choses au général du fait d'autrui.. Un principe général du fait d'autrui contestable.. La mise en...»

Assemblée plénière 29 juin 2007

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   31/10/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Par un arret Blieck de l'Assemblee pleniere rendu le 29 mars 1991, elle considere au, puisque l'association avait accepte la charge d'organiser et de controler ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence d'une faute de l'auteur direct du dommage. Une responsabilité ne découlant pas du simple fait causal. Le retour à une conception plus stricte du fait générateur. La spécificité de la faute dans le...»

Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « étendant le domaine de la responsabilité du fait d autrui, cet arrêt se rapproche de l arrêt Blieck de l assemblée plénière, du 29 mars 1991, qui avait ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'association envers ses membres. La responsabilité de l'association fondée sur l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil. L'exigence de la faute caractérisée. La prise en compte de la nature de...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « responsabilité du fait d'autrui semblait avoir été établie par l'arrêt Blieck rendu par l'Assemblée Plénière en date du 29 mars 1991 (A). Jurisprudence ...»

Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? . Une première étape franchie par l'arrêt Blieck ? . Elargissement de la liste des personnes responsables . Les incertitudes quant...»

Vers une unification de l'ensemble des responsabilités du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Cependant, à la suite de l arrêt Blieck du 29 mars 1991 de l Assemblée plénière de la Cour de cassation, la jurisprudence va développer un système de ...»

Extrait du sommaire : «La lente (r?)évolution du principe de la responsabilité du fait d'autrui, de l'arrêt Jand'heur en 1930 à l'arrêt Consorts Blieck du 29 mars 1991. L'interprétation restrictive de l'article 1384. De la remise en cause de...»

Le sport et la responsabilité du fait d'autrui

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de la responsabilité du fait d autrui au domaine sportif L arrêt Blieck de l assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 mars 1991 consacre le ...»

Extrait du sommaire : «La consécration prétorienne de la responsabilité liée au contrôle et à l'organisation de l'activité d'autrui. L'application du principe général de la responsabilité du fait d'autrui au domaine...»

Commentaire d'arret Cass. Civ. 2ième 5 Février 2004

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   25/04/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de responsabilité du fait d'autrui consacré par un arrêt rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 29 Mars 1991, Blieck, dont la ...»

Extrait du sommaire : «L'exclusion de la responsabilité du grand-père . Le traditionnel refuis du fondement de l'article 1384 du Code Civil. La possibilité d'une responsabilité du fait personnel non admise en l'espèce. Une réaffirmation d'une...»

Commentaire d'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 18 septembre 1996

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Mais depuis un arrêt rendu en assemblée plénière le 29 mars 1991, arrêt Blieck, on peut se demander si l'article 1384 alinéa 1 n'est pas finalement une ...»

Extrait du sommaire : «Rejet de la responsabilité des grands parents et tiers sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1. Consécration de la garde juridique écartant l'application de l'article 1384 alinéa 1 pour les grands parents et tiers. Une...»

La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/05/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « association (B). A. Le fondement : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil Par un arrêt de son Assemblée plénière du 29 mars 1991 (arrêt Blieck), la Cour ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité de plein droit. Le fondement : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Une responsabilité entière de l'association. Appréciation critique. Vers une déresponsabilisation des parents ?. Solutions...»

Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « repondre à ces appels ce qu'elle fera plus de dix ans apres dans son arret d'Assemblee pleniere du 29 mars 1991 B. Le revirement de 1991, l'arret blieck ou l ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»