Arrêt Blieck, Assemblée Plénière 29 mars 1991
Extrait du sommaire : «L'éventuelle création d'un principe général du fait d'autrui.. Du principe général du fait des choses au général du fait d'autrui.. Un principe général du fait d'autrui contestable.. La mise en...»
Assemblée plénière 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une faute de l'auteur direct du dommage. Une responsabilité ne découlant pas du simple fait causal. Le retour à une conception plus stricte du fait générateur. La spécificité de la faute dans le...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'association envers ses membres. La responsabilité de l'association fondée sur l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil. L'exigence de la faute caractérisée. La prise en compte de la nature de...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondé sur l'article 1384 al 1 du code civil ?
Extrait du sommaire : «Vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui ? . Une première étape franchie par l'arrêt Blieck ? . Elargissement de la liste des personnes responsables . Les incertitudes quant...»
Vers une unification de l'ensemble des responsabilités du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «La lente (r?)évolution du principe de la responsabilité du fait d'autrui, de l'arrêt Jand'heur en 1930 à l'arrêt Consorts Blieck du 29 mars 1991. L'interprétation restrictive de l'article 1384. De la remise en cause de...»
Le sport et la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La consécration prétorienne de la responsabilité liée au contrôle et à l'organisation de l'activité d'autrui. L'application du principe général de la responsabilité du fait d'autrui au domaine...»
Commentaire d'arret Cass. Civ. 2ième 5 Février 2004
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la responsabilité du grand-père . Le traditionnel refuis du fondement de l'article 1384 du Code Civil. La possibilité d'une responsabilité du fait personnel non admise en l'espèce. Une réaffirmation d'une...»
Commentaire d'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 18 septembre 1996
Extrait du sommaire : «Rejet de la responsabilité des grands parents et tiers sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1. Consécration de la garde juridique écartant l'application de l'article 1384 alinéa 1 pour les grands parents et tiers. Une...»
La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002
Extrait du sommaire : «Une responsabilité de plein droit. Le fondement : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Une responsabilité entière de l'association. Appréciation critique. Vers une déresponsabilisation des parents ?. Solutions...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «La naissance de l'idée: une controverse doctrinale tranchée tardivement. Les controverses doctrinales. Le revirement de 1991, l'arrêt blieck ou l'ébauche d'un régime juridique complété ultérieurement. Une...»
Cour de Cassation, deuxième chambre civile, 21 octobre 2004
Extrait du sommaire : «L'admission de la responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres pendant une séance d'entraînement. L'extension du champs d'application de la responsabilité du fait d'autrui. Une extension justifiée...»
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, le 22 septembre 2005
Extrait du sommaire : «La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384 alinéa 1er : une responsabilité de plus en plus largement appliquée. L'élargissement progressif d'une responsabilité de plein droit. Une fixation claire des missions...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité. La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. Le régime. La responsabilité des commettants du fait de leurs...»
Existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . L'évolution jurisprudentielle vers la reconnaissance d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui . Le domaine...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 février 2005 - La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «L'exercice de l'autorité parentale. Les personnes chargées d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur. La place problématique de l'autorité parentale. Une cohabitation ininterrompue pour la Cour de cassation. Une...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 19 juin 2008 - la responsabilité d'une association chargée d'une mission d'assistance éducative du fait du mineur
Extrait du sommaire : «L'inexistence flagrante d'un quelconque transfert de garde des parents vers l'association. Le rappel des conditions de l'engagement de responsabilité de l'association. Le simple objectif d'aide et de conseil de la mesure d'assistance...»
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005
Extrait du sommaire : «La modification de la notion de cohabitation introduite par l'arrêt du 8 février 2005. L'affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation . La notion de cohabitation juridique introduite par l'arrêt du 8 février 2005:...»
Existe-t-il en droit positif un principe général de responsabilité du fait d'autrui?
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui. Naissance de l'idée. Le revirement de 1991. La mise en oeuvre de la responsabilité du fait d'autrui au sens de l'article 1384 al 1e. Domaine...»
Vers une responsabilité sans faute ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la responsabilité sans faute poursuit l'objectif d'améliorer l'indemnisation des victimes. L'objectivation de la responsabilité civile. De la préservation des droits des individus face à l'Etat au...»
L'évolution de la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La notion de faute d'autrui : faute à prouver, présumée ou indifférente. L'exigence d'une faute de l'instituteur ou du préposé. L'abandon du concept de faute des parents et enfants et autre fondement . D'un régime...»
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